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Le détail de l'ordonnance et du décret permettant la consultation sur le projet de Notre-Dame-des-Landes

L’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, permettant l’organisation de la consultation sur le projet de Notre-Dame-des-Landes prévue pour le 26 juin en Loire-Atlantique, a paru au Journal officiel, vendredi 22 avril 2016, accompagnée d’un rapport au président de la République et du décret d’application. Il y est précisé que la consultation peut avoir lieu "après une déclaration d’utilité publique", comme c’est le cas du projet d’aéroport de Nantes. Un décret spécifique à cette première consultation paraîtra prochainement.

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Le référendum sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes aura bien lieu avant le 26 juin, affirme mercredi 6 avril 2016, lors d'une conférence de presse Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, au lendemain de la publication du rapport du CGEDD décrivant ce projet comme "surdimensionné" (lire sur AEF). À la question "souhaitez-vous le transfert de l’aéroport tel qu’il est vers Notre-Dame-des-Landes ?", si la réponse est oui, alors 200 hectares "seront rendus aux agriculteurs et une seule piste sera construite", affirme la ministre. Cette position n'est pourtant pas celle du Premier ministre, qui a affirmé mardi que le rapport "valid[ait] la pertinence du transfert de l'aéroport de Nantes sur le site de Notre-Dame-des-Landes" dans sa délimitation actuelle (lire sur AEF).

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