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L’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, permettant l’organisation de la consultation sur le projet de Notre-Dame-des-Landes prévue pour le 26 juin en Loire-Atlantique, a paru au Journal officiel, vendredi 22 avril 2016, accompagnée d’un rapport au président de la République et du décret d’application. Il y est précisé que la consultation peut avoir lieu "après une déclaration d’utilité publique", comme c’est le cas du projet d’aéroport de Nantes. Un décret spécifique à cette première consultation paraîtra prochainement.
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"Sur la conférence environnementale, le débat se pose sur l'intérêt d'y aller", explique Anne Bringault, membre du RAC, au nom des ONG environnementales membres du CNTE, jeudi 14 avril 2016, à l'occasion d'un point presse du collectif des "acteurs de la transition énergétique". Elle formule "deux demandes très fortes": une publication "avant l'été" d'une PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie) qui soit "complète et cohérente"; et que le président de la République "acte" l'étude du CGEDD sur Notre-Dame-des-Landes, laquelle rend "caduc" le projet actuel. Pour Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT, membre du collectif, le nouveau report de la PPE annoncé la semaine dernière par Ségolène Royal montre que "la possibilité d'un statu quo reste dans les esprits". Plusieurs des acteurs réfléchissent à former des recours en contentieux.
Le référendum sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes aura bien lieu avant le 26 juin, affirme mercredi 6 avril 2016, lors d'une conférence de presse Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, au lendemain de la publication du rapport du CGEDD décrivant ce projet comme "surdimensionné" (lire sur AEF). À la question "souhaitez-vous le transfert de l’aéroport tel qu’il est vers Notre-Dame-des-Landes ?", si la réponse est oui, alors 200 hectares "seront rendus aux agriculteurs et une seule piste sera construite", affirme la ministre. Cette position n'est pourtant pas celle du Premier ministre, qui a affirmé mardi que le rapport "valid[ait] la pertinence du transfert de l'aéroport de Nantes sur le site de Notre-Dame-des-Landes" dans sa délimitation actuelle (lire sur AEF).
Au lendemain de la publication du rapport du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable), mardi 5 avril 2016, et après l’annonce du référendum pour le 26 juin prochain par Ségolène Royal, les réactions se multiplient mais les pros et antis aéroports ne font pas la même analyse. Et, comme au sein du gouvernement, le dossier de Notre-Dame-des-Landes continue de diviser. Alors que les écologistes appellent le gouvernement à abandonner ce projet "surdimensionné" plutôt que d’aller vers une consultation "inutile", les élus favorables à la construction du futur aéroport estiment "nécessaire" le transfert de Nantes-Atlantique.
Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :