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Marathon parlementaire, retournement de quelques grandes institutions financières, ou encore volonté gouvernementale poussée par l’élan de la COP 21 ? Chacun raconte à sa manière le déclic qui a permis à "l’article 173" de la loi transition énergétique de voir le jour, qui introduit une obligation de reporting climat pour les investisseurs, lors d’une conférence organisée par l’Ircantec le 13 avril 2016 sur l’investissement vert. Eric Loiselet, administrateur du FIR, Pascal Canfin, directeur général du WWF France, Nicole Notat, présidente de Vigeo Eiris et le député écologiste Denis Baupin soulignent également l’enjeu international qu’il y a actuellement pour la France à garder sa longueur d’avance sur le sujet, alors que les anglo-saxons, via la task force du FSB sur le reporting climat financier, ou l’organisation du "climate finance day" 2016, pourraient reprendre la main.
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Un décret du 29 décembre 2015 publié au Journal officiel du 31 décembre applique le titre VI de l’article 173 de la loi de transition énergétique. Celui-ci étend aux investisseurs institutionnels l’obligation de publier des informations sur la manière dont prennent en compte des critères ESG dans leur politique d’investissement, et les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique. Basé sur le principe du "comply or explain", et laissant libre champ aux entités pour définir l’approche la plus pertinente au regard de leur activité, le texte définit une présentation type des informations publiées au titre de ces critères, précise les informations pouvant être données sur les aspects climatiques et explicite les modalités de présentation de ces informations. Une clause de revoyure est prévue après deux ans d’application.
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