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La fondation Terra nova appelle à la mise en œuvre rapide de la réforme de la justice des mineurs

La réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante "doit mettre un terme à la déconstruction du droit pénal spécial des enfants menée depuis une dizaine d’années", affirment Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris, Olivier Peyroux, sociologue, Daniel Zagury, psychiatre, Jean-Pierre Michel, ancien sénateur, Daniel Lecrubier et Jean-Pierre Rosenczveig, magistrats honoraires. Dans une note publiée par le "think tank" Terra nova, mercredi 20 avril 2016, ils estiment que "même si cette réforme n’est pas suffisante, elle devra réaffirmer les fondamentaux de la justice pénale des enfants et permettre de s’orienter vers la rédaction d’un code de l’enfance".

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
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