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Les moyens de l’inspection des services de renseignement ont été "précisés" au cours d’un conseil national du renseignement réuni à l’Élysée, mercredi 20 avril 2016, "conformément aux recommandations du Parlement" (lire sur AEF). "De manière générale, le conseil [national du renseignement] a examiné les conditions de mise enœuvre des récentes dispositions de la loi sur le renseignement, ycompris les modalités de contrôle qu’elle prévoit", ajoute la présidence de la République dans un communiqué. En outre, "un bilan a été dressé des décisions prises lors du précédent conseil". Elles portaient sur "la coordination de l’action intérieure et extérieure des services de renseignement qui concourent à la prévention et à la lutte contre le terrorisme" et "l’intensification de la coopération européenne et internationale" (lire sur AEF).
La délégation parlementaire au renseignement plaide dans son rapport annuel, rendu partiellement public jeudi 25 février 2016, pour une évaluation plus "performante" de la politique publique de renseignement. Cette démarche doit s’appuyer "sur le renforcement du contrôle interne au sein des services de renseignement mais aussi, d’autre part, sur la mise en place d’un véritable service interministériel d’inspection des services de renseignement, structuré, pérenne, doté d’un encadrement permanent", estiment les huit parlementaires membres de la délégation
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Le gouvernement décide de "créer une inspection des services de renseignement", indique Manuel Valls, le Premier ministre, dans la présentation, en conseil des ministres, d’un décret relatif à l’inspection des services de renseignement, mercredi 23 juillet 2014. L’objectif est de "s’assurer du bon fonctionnement et de l’efficacité des services de renseignement". Il précise qu’il "ne s’agit pas d’un nouveau corps d’inspection".
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François Hollande annonce la création prochaine d'une « inspection des services de renseignement », indique l'Élysée, lundi 10 juin 2013, à l'issue de la première réunion du Conseil national du renseignement depuis sa création fin 2009. L'instauration d'une telle inspection est l'une des préconisations des députés Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère) et Patrice Verchère (UMP, Rhône) dans leur rapport d'information sur le renseignement publié mardi 14 mai 2013 (AEF Sécurité globale n°189707). Ce service « permettra au gouvernement de consolider le contrôle et l'évaluation sur la politique du renseignement et les services qui en ont la charge ». L'Élysée rappelle l'engagement du président de la République envers l'élargissement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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