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Notre-Dame-des-Landes : l’ordonnance sur la consultation présentée en conseil des ministres

Le Premier ministre a présenté au conseil des ministres du mercredi 20 avril 2016 une ordonnance relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Elle sera publiée au Journal officiel dans les prochains jours. "Cette nouvelle procédure sera mise en œuvre une première fois pour consulter les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur le site Notre-Dame-des-Landes", est-il précisé dans le compte-rendu du conseil des ministres.

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