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Loi SRU : l'État, l’Epora et les bailleurs sociaux signent un accord pour accompagner les communes déficitaires du Rhône

La préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Epora, cinq bailleurs sociaux ainsi que l’association départementale ABC HLM ont signé, mercredi 30 mars 2016, un protocole en faveur de la construction de logement sociaux dans les communes déficitaires au regard de la loi SRU dans le département du Rhône. Cet accord définit notamment les conditions de leur collaboration "dans les communes carencées volontaires", pour y concourir à l’émergence de programmes de logements sociaux. À savoir les modalités selon lesquelles un bailleur sera désigné pour chaque gisement de foncier identifié, ou encore les études programmatiques permettant d’obtenir le meilleur montage technico-financier. Le texte détaille aussi les minorations foncières qui pourront être consenties par l’Epora.

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