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La préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Epora, cinq bailleurs sociaux ainsi que l’association départementale ABC HLM ont signé, mercredi 30 mars 2016, un protocole en faveur de la construction de logement sociaux dans les communes déficitaires au regard de la loi SRU dans le département du Rhône. Cet accord définit notamment les conditions de leur collaboration "dans les communes carencées volontaires", pour y concourir à l’émergence de programmes de logements sociaux. À savoir les modalités selon lesquelles un bailleur sera désigné pour chaque gisement de foncier identifié, ou encore les études programmatiques permettant d’obtenir le meilleur montage technico-financier. Le texte détaille aussi les minorations foncières qui pourront être consenties par l’Epora.
Le préfet des Bouches-du-Rhône, Stéphane Bouillon, a annoncé le 17 février 2016 la prise de trois arrêtés de préemption, afin de réaliser des logements sociaux dans des communes du département qui "manifestement refusent de s'associer concrètement et significativement à l’effort de solidarité nationale", à savoir Mimet, Eguilles et Plan-de-Cuques. Trois communes parmi les six du département qui figurent dans la liste des "récalcitrantes" présentée par le Premier ministre lors du Ciec d'octobre dernier. Le préfet des Bouches-du-Rhône prévient à cet égard qu'il pourrait préempter "prochainement sur d'autres communes qui refuseraient pareillement de s'engager avec volontarisme dans l'accélération de la construction de logements sociaux sur leur territoire".
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Le préfet des Bouches-du-Rhône a convié mercredi 7 octobre 2015 les maires des 42 communes du département carencées au sens de la loi SRU pour leur présenter "le plan d’actions de l’État" en faveur du logement social et les inviter à s’inscrire dans une démarche partenariale. Dans la perspective de cette réunion, l’union des maires des Bouches-du-Rhône avait envoyé la veille un courrier au préfet, dénonçant une loi "détournée de sa vocation première qui était de loger des gens, pour devenir un impôt supplémentaire assis sur des bases de calcul mathématiques et payé par le contribuable local". Son président, Georges Cristiani, maire (SE) de Mimet, indique à AEF Habitat et Urbanisme ce jeudi que les maires décideront collectivement, en novembre, s’ils s’engagent ou non dans le partenariat proposé par l’État.
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