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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°536820

Au Journal officiel du mercredi 20 avril 2016 pour l'habitat et l'urbanisme

ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE SECTEUR HLM. La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM est fixée par arrêté du 11 avril 2016. Il s’agit de la CFDT, la CGT, la CGT-FO ; la CFTC et la CFE-CGC. L’arrêté détermine également dans cette branche le poids des organisations syndicales reconnues représentatives pour la négociation des accords collectifs. NATURA 2000....

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Dépêche n° 536820
1 min de lecture
Par Elise Jollain   Publiée le 20/04/2016 à 10h52
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