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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°536819

Sécurité publique : au Journal officiel du mercredi 20 avril 2016

JUSTICE. Un arrêté réforme le circuit de traitement et de paiement des mémoires de frais de justice, parmi lesquels ceux relatifs aux examens médicaux en garde à vue. MESURES NOMINATIVES GENDARMERIE. Le major Hocine Rebiha blessé dans l'accomplissement de son devoir et décédé des suites de ses blessures le 20 février 2016, est décoré de la médaille militaire. JUSTICE. Yves Badorc, magistrat, est nommé chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux...

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Dépêche n° 536819
1 min de lecture
Par Clément Giuliano   Publiée le 20/04/2016 à 10h39
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