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Officialisé il y a plus d’un an, le rapprochement entre les deux grands groupes du secteur mutualiste - Harmonie et MGEN - a franchi un nouveau pas ce 19 avril 2016 avec la présentation à la presse de l’organisation et de la gouvernance du futur premier groupe de protection sociale "mutualiste" - baptisé simplement pour l’heure "MGEN-Harmonie-Istya". L’ensemble pèsera près de 5,4 milliards d’euros de cotisations, auxquels s’ajoute 1,2 milliard réalisé comme opérateur sur le champ social, médico-social et sanitaire. Si les autorités de tutelle donnent leur feu vert, et si les assemblées générales des mutuelles membres donnent leur accord définitif, le nouvel ensemble - structuré autour d’une UMG prudentielle chapeautée par une UGM regroupant d’autres mutuelles du livre II et III ainsi qu’une union de SSAM - pourrait être effectif à l’automne prochain.
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Les rencontres interrégionales, qui se sont tenues du 22 janvier au 12 février 2016 et portaient sur le thème "Construire ensemble ! Pour une meilleure protection sociale les mutuelles s’engagent", ont réuni plusieurs milliers de militants des mutuelles composant les groupes MGEN-Istya et Harmonie Mutuelle pour discuter notamment du rapprochement entre ces deux entités et de la gouvernance du nouvel ensemble. Celui-ci devrait être composé d’une UMG prudentielle, présidée par Joseph Deniaud, et d’une UGM. Ces décisions devront être soumises au vote des mutuelles concernées lors des assemblées générales de juin et juillet prochain.
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Dans un communiqué commun daté du 3 décembre 2015, Harmonie Mutuelle, le Groupe MGEN et le spécialiste de la prévoyance obsèques Mutac annoncent qu’ils créent "La Maison des obsèques", "première enseigne mutualiste de pompes funèbres", qui doit devenir à terme un "réseau de pompes funèbres alternatif" pour les mutualistes et l’ensemble de la population. Il s’appuiera sur un réseau de 400 agences partout en France d’ici à 2025. Pour démarrer, les mutuelles fondatrices ont signé un partenariat avec l’UPFP (Union du pôle funéraire public).
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.
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