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La DHUP précise les conditions de réalisation de l'enquête sur l'occupation du parc social en 2016

"Apporter des précisions sur les conditions de lancement de l'[enquête OPS au 1er avril 2016], le recueil, l’enregistrement et la remontée des informations au niveau central ainsi que sur les précautions liées à l’utilisation des données." Tel est l’objet d’une note technique de la DHUP adressée aux préfets de régions et de départements, aux Dreal et à la Drihl, ainsi qu’aux Deal et DDT, publiée le 13 avril 2016 sur le site de Légifrance. Pour mémoire, jusqu’à présent, il était demandé aux bailleurs sociaux d’agréger les données aux échelles du département et de l’unité urbaine de plus de 50 000 habitants hors Île-de-France et de transmettre une agrégation à la commune en Île-de-France. Il leur est désormais demandé de communiquer ces données à l’échelle de la commune sur l’ensemble du territoire français. Les organismes doivent adresser leur déclaration au plus tard le 30 juin 2016.

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