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Louis Gallois, président de la Fnars, prendra la présidence de l’association de gestion du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, prévu dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Territoire zéro chômage de longue durée. Cette association devrait être créée dans les semaines à venir, Myriam El Khomri, ministre du Travail, l’ayant annoncé pour "le mois d’avril" 2016. "Sa première décision sera d’élaborer le cahier des charges de l’appel à projets pour que le processus de sélection des territoires puisse s’engager dans les meilleurs délais", expliquait la ministre devant les députés en mars dernier. La loi entrera en vigueur au 1er juillet prochain et le décret en Conseil d’État, qui doit fixer les modalités de fonctionnement de l’expérimentation, "sera publié au plus tard en juin", selon la ministre.
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La loi n°2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée est publiée au Journal officiel du mardi 1er mars 2016. Cette loi, adoptée à l’unanimité par les députés et les sénateurs, respectivement les 10 et 18 février derniers, prévoit la mise en place d’une expérimentation, sur cinq ans et dans dix territoires de taille réduite, permettant à des chômeurs de longue durée d’être embauchés en CDI par des entreprises de l’ESS pour exercer des emplois utiles et non pourvus sur le territoire. La loi entrera en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, le 1er juillet 2016.
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En subventionnant des emplois utiles et non pourvus au niveau local et en les réservant aux demandeurs d’emploi de longue durée, "on crée une culture différente" sur les politiques de l’emploi, privilégiant une approche locale plutôt que la déclinaison d’une logique nationale, avance Patrick Valentin, responsable du projet "territoires zéro chômeur de longue durée" pour ATD Quart Monde. La proposition de loi "d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée" sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale, mercredi 9 décembre 2015. Avec la procédure accélérée et la perspective d’un passage au Sénat mi-janvier 2016, le député rapporteur, Laurent Grandguillaume (SRC, Côte d’Or) espère "une promulgation avant mars" 2016.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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