Représentativité patronale : l'Udes, l'UNAPL et l'UPA communiquent ensemble contre une "marginalisation" des TPE

"L'UNAPL, l’UPA et l’Udes ont décidé d’unir leurs forces au niveau national pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux et les acteurs de l’économie sociale ne soient pas marginalisés et littéralement 'bâillonnés' dans le dialogue social", indiquent les trois organisations patronales, lundi 18 avril 2016, date de publication d’une large campagne de communication destinée à peser sur les débats sur le projet de loi El Khomri. Ce texte "modifie de façon substantielle les règles du dialogue social". Avec les règles envisagées de représentativité, "seules les grandes et très grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME, pourtant plus nombreuses, seraient marginalisées". Les députés ont décidé en commission de retirer l’article concerné pour laisser le temps aux organisations patronales de trouver une solution avant l’examen public, le 3 mai prochain.

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Dépêche n° 536654

1 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre Publiée le 18/04/2016 à 11h00

Politiques de l’emploi

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PL El Khomri : les députés exhortent les organisations patronales à s'accorder sur la représentativité (commission)

Ressources humaines

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Projet de loi El Khomri : le patronat opposé à l’extension du mandatement syndical, qu’il juge inefficace

Représentativité : l’UPA, l’Udes, l’UNAPL et la FNSEA demandent à Myriam El Khomri "de revenir à un meilleur équilibre"

"Dans le cadre de votre projet de loi en préparation, nous vous demandons solennellement de revenir à un meilleur équilibre entre toutes les entreprises et de ne pas modifier les dispositions relatives à la représentativité patronale telles que stipulées actuellement dans la loi, et qui avaient fait l'objet d’un accord unanime des organisations patronales en 2014." Telle est la demande formulée par l’UPA, l’Udes, l’UNAPL et la FNSEA dans une lettre ouverte adressée à Myriam El Khomri, le 25 février 2016. L’avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", porté par la ministre du Travail, propose une pondération de l’audience panachant 20 % du nombre des entreprises adhérentes et 80 % du nombre de salariés (lire sur AEF), reprenant ainsi le compromis trouvé courant janvier 2016 par la CGPME et le Medef.

Projet de loi El Khomri : les règles de représentativité patronale réformées sur la base du compromis CGPME-Medef

"L’article 20 vise à aménager la mesure de la représentativité patronale instaurée par la loi du 5 mars 2014. Il prévoit que le nombre d’entreprises adhérentes prises en compte pour la mesure de l’audience des organisations sera pondéré par leur nombre de salariés", résume l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs". Le texte reprend le compromis trouvé courant janvier 2016 par la CGPME et le Medef, et propose une pondération de l’audience panachant 20 % du nombre des entreprises adhérentes et 80 % du nombre de salariés.

Politiques de l’emploi

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Représentativité patronale : l’UPA dénonce le "tripatouillage" orchestré par la CGPME et le Medef

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