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Énonciation des griefs reprochés à un salarié dans la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement, licenciement de candidats aux élections professionnelles, irrégularités n’affectant pas le respect de la procédure conventionnelle de licenciement, absence de violation du statut protecteur lorsque le licenciement a été autorisé et que l’autorisation est annulée par le ministre, application à une entreprise d’un accord régional interprofessionnel étendu : voici une sélection d’arrêts récents de la Cour de cassation.
Détermination de l’employeur de salariés mis à disposition du comité d’entreprise par une société, transfert du contrat de travail d’une salariée en congé de maternité dans une société de nettoyage, constitutionnalité de l’indemnisation du salarié du fait de l’annulation de la décision de validation ou d’homologation du PSE pour motivation insuffisante : voici une sélection d’arrêts récents de la Cour de cassation.
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Sanction du recours à des intérimaires pour remplacer des salariés grévistes, travail dissimulé commis par une société faisant participer des candidats à une émission de téléréalité (Koh Lanta) hors du cadre obligatoire de la législation du travail, déloyauté d’un salarié refusant d’effectuer une mission dans les conditions habituelles, rémunération d’une pause conventionnelle incluse dans un cycle de travail, sanction du dépassement de la durée maximale d’un contrat de travail intermittent : voici une sélection d’arrêts récents de la Cour de cassation.
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Censure d’une convention collective permettant de baisser le salaire sans l’accord du salarié, conditions de reconnaissance ou d’exclusion d’un préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante, refus d’indemniser d’anciens salariés d’une entreprise exclus du versement d’un rappel de participation à l’issue d’un redressement, intérêt à agir d’un syndicat en matière de respect de dispositions conventionnelles sur les CDD : voici une sélection d’arrêts récents de la Cour de cassation.
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Conséquences d’une convocation orale à l’entretien préalable au licenciement, calcul d’une indemnité pour perte de repos compensateurs liés à des heures supplémentaires, absence de transfert automatique des contrats si l’entité économique transférée ne conserve pas son identité, pouvoir de licencier de l’administrateur judiciaire dont il a été mis fin à la mission, conséquence du refus tardif d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé : voici des questions tranchées dans des arrêts récents par la Cour de cassation et du Conseil d’État.
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Examen par le juge des référés de la bonne foi du salarié ayant dénoncé un harcèlement moral, incidence sur la faute inexcusable d’une décision ou d’un refus de prise en charge d’une maladie au titre de la législation professionnelle, conséquences indemnitaires de la nullité du licenciement avec réintégration lié à une grève, garantie de fond conventionnelle en matière de licenciement d’un travailleur handicapé, convocation du CHSCT par voie électronique, conditions de la mise en œuvre de la solidarité financière en cas de travail dissimulé : voici une sélection d’arrêts récents de la Cour de cassation.
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La mobilisation des personnels de l’Éducation nationale contre la réforme des retraites est en légère hausse, le 6 juin 2023, par rapport à la dernière grève le 13 avril. Selon le ministère de l’Éducation nationale, 5,4 % des personnels sont en grève (4,4 % le 13 avril), deux jours avant l’examen, en séance publique à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Chez les enseignants, 5,7 % sont en grève (4,6 % dans le premier degré, 6,8 % dans le second). Le MEN indique que "la participation est estimée à 8,8 % en collège, 5 % dans les LGT et 3,9 % dans les lycées professionnels". La FSU n’a pas communiqué de chiffres. L’intersyndicale interprofessionnelle appelait à une 14e journée de mobilisation ce 6 juin, ainsi qu’une intersyndicale de l’enseignement professionnel (lire sur AEF info).
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