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Le projet de loi "égalité et citoyenneté" présenté en conseil des ministres, mercredi 13 avril 2016, prévoit le "durcissement de la répression des délits de provocation, de diffamation, d’injures" à caractère raciste ou discriminatoire. Présenté par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et Ericka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle, le texte modifie également le code pénal afin de "généraliser les circonstances aggravantes de racisme et d’homophobie, actuellement prévues pour certaines infractions limitativement énumérées, à l’ensemble des crimes et des délits".
La commission contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe invite la France à lutter contre la "sous-déclaration" des injures et menaces à caractère raciste, antisémite ou homophobe dans un rapport publié mardi 1er mars 2016. Le faible taux de signalement des "discours de haine" s’explique par "plusieurs raisons", note le Conseil de l’Europe. "Le comportement des représentants des forces de l’ordre lors des contrôles d’identité de personnes appartenant à des groupes vulnérables reste une question préoccupante", souligne-t-il en premier lieu. La commission formule plusieurs propositions pour améliorer le taux de déclaration des infractions concernées.
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"Une unité nationale de lutte contre les contenus illicites sera créée au ministère de l’Intérieur", annonce Manuel Valls, vendredi 17 avril 2015, à l’occasion de la présentation d’un plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme qui avait lieu à Créteil. Cette unité "sera dédiée aux enquêtes de police judiciaire consacrées à la haine sur internet", ajoute le Premier ministre. "Ses objectifs seront clairs : obtenir le retrait de ces contenus, identifier les auteurs et les poursuivre. Les outils existent pour le faire." Le gouvernement envisage par ailleurs de renforcer les sanctions relatives aux propos et aux actes racistes et antisémites.
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"Nous travaillons à sortir les infractions de racisme et d’antisémitisme de la loi sur la presse pour les introduire dans le code pénal", annonce Christiane Taubira dans un discours prononcé devant les magistrats référents antiterroristes des parquets, vendredi 16 janvier 2015. "Nous travaillons également sur la possibilité de bloquer les sites racistes et antisémites", poursuit la garde des Sceaux. Avec ces projets, le ministère de la Justice envisage une évolution comparable à celle entérinée par la loi du 13 novembre 2014 (lire sur AEF). Sur le blocage des sites, le projet de décret, qui concerne également la pédopornographie, vient d’ailleurs d’être notifié à la Commission européenne (lire sur AEF). Dans son discours, Christiane Taubira se prononce en outre en faveur de l’intégration du bureau du renseignement pénitentiaire au sein de la communauté du renseignement.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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