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Le projet de loi "égalité et citoyenneté" vise à généraliser les circonstances aggravantes de racisme et d’homophobie

Le projet de loi "égalité et citoyenneté" présenté en conseil des ministres, mercredi 13 avril 2016, prévoit le "durcissement de la répression des délits de provocation, de diffamation, d’injures" à caractère raciste ou discriminatoire. Présenté par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et Ericka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle, le texte modifie également le code pénal afin de "généraliser les circonstances aggravantes de racisme et d’homophobie, actuellement prévues pour certaines infractions limitativement énumérées, à l’ensemble des crimes et des délits".

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