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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°536339

Projet de loi El Khomri : le juge conserverait son contrôle du caractère réel et sérieux du motif économique

La définition du licenciement économique envisagée dans le projet de loi El Khomri ne remet pas en cause le rôle d’appréciation par le juge de la réalité et du sérieux du motif économique du licenciement, précise Claire Scotton, adjointe au sous-directeur des relations du travail à la Direction générale du travail, lors d’un "décryptage juridique de la loi travail" organisé le 12 avril 2016 par le Club des juristes. Il ne suffit pas que l’employeur invoque au moins l’un des critères définis par le législateur pour caractériser les difficultés économiques pour que le licenciement soit automatiquement justifié. Emmanuelle Barbara, avocate associée, August & Debouzy, et Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’école de droit de l'université Paris-I, soulignent l’importance du pari de la négociation retenu par le texte, dans un contexte mondial plus favorable à la primeur du contrat de travail.

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Ressources humaines

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