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Si l’accompagnement social et professionnel des salariés en insertion est adapté en fonction des difficultés sociales rencontrées et se caractérise par l’utilisation de nombreux outils par les SIAE, les structures d’insertion par l’activité économique déclarent rencontrer des difficultés dans la mise en place des formations et dans le suivi du devenir des salariés à l’issue de leurs parcours. C’est qui ressort d’une étude que vient de publier la Dares. Menée en 2012 auprès de plus 3 719 responsables de structures conventionnées au titre de l’IAE, cette étude a pour objectif d’améliorer la connaissance des parcours d’insertion des personnes accueillies par les EI, AI, ACI et ETTI.
Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.