En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
"L’appartenance d’enseignants à un même corps" ne s’oppose pas à ce que, eu égard à la différence entre deux disciplines d’enseignement, "les temps de service d’enseignement et des autres missions liées à ce service soient répartis différemment" selon la discipline enseignée,"dans le cadre d’une même durée globale de travail", pose en principe le Conseil d’État dans un arrêt du 6 avril 2016. En conséquence, la différence de répartition des obligations des obligations de service liées à la préparation des heures d’enseignement entre les disciplines de SVT et de sciences physiques d’une part et de technologie d’autre part n’est pas "manifestement disproportionnée", conclut cet arrêt que Bernard Toulemonde analyse pour l’AEF.
3 min de lecture
Trois décrets relatifs au métier enseignant sont publiés au JO du 23 août 2014. Le premier porte sur les obligations de service et les missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré, le deuxième modifie certains statuts particuliers des personnels enseignants et le troisième traite des obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Ces trois textes sont issus des négociations qui se sont tenues en 2013 sur le métier enseignant et ont été examinés en CTM le 27 mars 2014. AEF présente les modifications par rapport aux projets de décret, qui portent principalement sur la forme des textes.
Lire la suite
Un calendrier de mise en application des mesures prises dans le cadre des groupes sur le métier des personnels a été remis par le MENESR aux syndicats, jeudi 19 juin 2014, à l’occasion d’un comité de suivi
Lire la suite
Six projets de décret, dont AEF a eu copie, relatifs aux missions et à la rémunération des formateurs et conseillers pédagogiques, seront examinés en CTM le 23 juin 2014. Un premier texte reconnaît statutairement dans le premier degré la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique et définit leurs missions ainsi que les aménagements du temps de service. Le deuxième texte créé une nouvelle mission, celle de formateur académique pour les enseignants du second degré et pour les CPE. Il précise leurs missions et en définit les modalités d’exercice. Les quatre autres projets de décret instituent une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques et une indemnité pour les personnels en charge du tutorat dans le second degré. Ils créent dans le premier degré une indemnité de fonctions pour les conseillers pédagogiques et pour les maîtres formateurs et les tuteurs.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
