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Pas de réduction de service pour les enseignants de technologie, contrairement en SVT et en physique (Conseil d’État)

"L’appartenance d’enseignants à un même corps" ne s’oppose pas à ce que, eu égard à la différence entre deux disciplines d’enseignement, "les temps de service d’enseignement et des autres missions liées à ce service soient répartis différemment" selon la discipline enseignée,"dans le cadre d’une même durée globale de travail", pose en principe le Conseil d’État dans un arrêt du 6 avril 2016. En conséquence, la différence de répartition des obligations des obligations de service liées à la préparation des heures d’enseignement entre les disciplines de SVT et de sciences physiques d’une part et de technologie d’autre part n’est pas "manifestement disproportionnée", conclut cet arrêt que Bernard Toulemonde analyse pour l’AEF.

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Métier : le calendrier d’application des mesures issues des groupes de travail entre le MEN et les syndicats

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