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"Quinze personnes ont été interpellées et quinze perquisitions ont été effectuées par près d’une cinquantaine d’agents du service national de la douane judiciaire (SNDJ) sur le territoire national et en exécution d’une commission rogatoire internationale, dans le cadre d’un dossier ouvert à la suite d’escroqueries commises sur le marché des droits à polluer, essentiellement sur la période des années 2008 et 2009", annonce le parquet national financier, vendredi 8 avril 2016. Le SNDJ, "agissant sur commission rogatoire de deux juges d’instruction du pôle financier du TGI de Paris", a mené d' "importantes opérations de perquisitions, interpellations et auditions" les 5 et 6 avril 2016. Le préjudice (montant des droits de TVA éludés) occasionné par les faits instruits dans le présent dossier s’élève à plus de 385 millions d’euros.
« La fraude à la TVA sur les quotas de carbone est la fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France en un temps aussi bref. Elle montre les défauts de réglementation d'un marché où se cumulent la naïveté face à l'imagination des fraudeurs et les erreurs de perception du risque des gestionnaires du marché comme de l'administration. Elle souligne aussi l'insuffisance, en amont, des outils de régulation sur des marchés dont les potentialités frauduleuses, au vu de leurs caractéristiques ont été négligées. » Voici l'analyse que dresse la Cour des comptes sur la fraude à la TVA sur les quotas de carbone, dans le cadre de son rapport annuel 2012, présenté mercredi 8 février 2012.
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La onzième chambre du tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire de la société Nathanaël, accusée du détournement de 43,6 millions d'euros dans le cadre d'une fraude à la TVA sur le marché européen du CO2 entre octobre 2008 et juin 2009, mercredi 11 janvier 2012. Elle condamne Fabrice Sakoun, gérant de la société Nathanaël et principal accusé, à cinq ans d'emprisonnement ferme et à une amende d'un million d'euros, à la confiscation de sommes détenues sur des comptes bancaires en Israël ainsi qu'à la confiscation d'une voiture de marque Aston Martin et d'un bateau de modèle Twenty six. Il fait également l'objet d'un mandat d'arrêt. Son casier judiciaire était jusque-là vierge. Ce jugement fait suite aux audiences qui se sont tenues du 12 septembre au 12 octobre 2011 : 17 personnes étaient sur le banc des accusés ; l'État, la Caisse des dépôts, la Bourse du carbone Bluenext et la société de courtage Voltalia étaient parties civiles (L'AEF n°230349).
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Le premier procès français dans l'affaire de la fraude à la TVA sur le marché européen du CO2 s'est achevé mercredi 12 octobre 2011, après deux semaines de plaidoiries des parties civiles (l'Etat, la Caisse des dépôts, la Bourse du carbone Bluenext et la société de courtage Voltalia) et de la défense des principaux prévenus. 17 personnes, dont un principal accusé, Fabrice Sakoun, gérant de la société Nathanaël, sont jugées pour « tentative d'escroquerie », « blanchiment en bande organisée » et « complicité d'extorsion de fonds ». Dans l'affaire concernant les quotas, près de 1,5 milliard d'euros de TVA ont été détournés en France et cinq milliards à l'échelle européenne. La société Nathanaël est accusée, après révision du montant par la juge, du détournement de 43,6 millions d'euros (L'AEF n°233058).
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« Des gens ne sont pas du bon côté de la barrière à mon avis. La Caisse des dépôts et Bluenext ne pouvaient ignorer ce qui se passait. […] Tout le monde a mangé dans cette affaire. » Telles sont les accusations lancées par Grégory Zaoui lors de son audition comme témoin, mercredi 28 septembre 2011, par la onzième chambre du tribunal correctionnel de Paris, où se déroule depuis le 12 septembre le procès de la fraude à la TVA sur le marché du CO2. Dix-sept personnes, dont un principal accusé, Fabrice Sakoun, gérant de la société Nathanaël, sont jugées pour « tentative d'escroquerie », « blanchiment en bande organisée » et « complicité d'extorsion de fonds ». Dans l'affaire concernant les quotas, près de 1,5 milliard d'euros de TVA ont été détournés en France et cinq milliards à l'échelle européenne. L'État, la Caisse des dépôts, la bourse du carbone Bluenext et le courtier Voltalia se sont portés partie civile.
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Éric Woerth, ancien ministre du Budget (2007-2009) et Pierre Ducret, directeur du service bancaire de la Caisse des dépôts et gestionnaire du registre français des quotas de CO2 (1) seront entendus comme témoins, mercredi 28 septembre 2011, dans le cadre du procès de la fraude à la TVA sur le marché européen du carbone. Le procès s'est ouvert le 12 septembre devant la onzième chambre du Tribunal correctionnel de Paris et doit se clore le 12 octobre. L'audition des témoins doit permettre de comprendre la réaction des pouvoirs publics, alertés de risques de fraudes dès octobre 2008.
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Le premier procès français dans l'affaire de la fraude à la TVA qui a touché le marché européen du carbone ETS (emission trading scheme) en 2008 et 2009, s'est ouvert lundi 12 septembre 2011 devant la onzième chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il concerne la société Nathanaël, spécialisée dans le textile et basée en Île-de-France, accusée du détournement de 50 millions d'euros. Selon Europol, le montant de la fraude s'élève à cinq milliards d'euros à l'échelle européenne et à 1,5 milliard d'euros en France. Aussi nommée « fraude carrousel », cette pratique consiste à acheter hors taxe un produit – en l'occurrence, un quota de CO2 – avant de le revendre toutes taxes comprises sans acquittement de la TVA, transférée à l'étranger pour y être blanchie. D'autres affaires de fraudes similaires sur le marché ETS sont encore en cours d'instruction en France. L'Allemagne a quant à elle entamé au mois d'août un procès regroupant l'ensemble des fraudeurs sur son territoire.
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