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Fraude à la TVA sur le marché du CO2 : 15 personnes interpellées par le service national de la douane judiciaire

"Quinze personnes ont été interpellées et quinze perquisitions ont été effectuées par près d’une cinquantaine d’agents du service national de la douane judiciaire (SNDJ) sur le territoire national et en exécution d’une commission rogatoire internationale, dans le cadre d’un dossier ouvert à la suite d’escroqueries commises sur le marché des droits à polluer, essentiellement sur la période des années 2008 et 2009", annonce le parquet national financier, vendredi 8 avril 2016. Le SNDJ, "agissant sur commission rogatoire de deux juges d’instruction du pôle financier du TGI de Paris", a mené d' "importantes opérations de perquisitions, interpellations et auditions" les 5 et 6 avril 2016. Le préjudice (montant des droits de TVA éludés) occasionné par les faits instruits dans le présent dossier s’élève à plus de 385 millions d’euros.

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