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Recentralisation du RSA : Jean-Michel Baylet installe un nouveau groupe de travail

Afin de trouver une porte de sortie à des discussions qui patinent (lire sur AEF), Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des Collectivités territoriales, a annoncé le 8 avril dernier la mise en place d’un groupe de travail "chargé d’élaborer des propositions concrètes pour améliorer l’efficacité des politiques d’insertion", et "assurer un rééquilibrage financier entre les départements au travers de la péréquation". Ce groupe sera composé de représentants des ministères des Affaires sociales et de la Santé, du ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, du secrétariat d"État au Budget et de représentants de l’ADF. Il doit rendre ses conclusions pour le début de juin prochain. "Le gouvernement et l’ADF arrêteront alors leur décision sur la recentralisation du RSA", indique le ministère.

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Dépêche n° 536214
3 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 11/04/2016 à 15h55
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La renationalisation du financement du RSA continue de diviser les conseils départementaux

Une délégation de l’ADF doit être reçue ce 7 avril 2016, en fin d’après-midi, par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités, pour poursuivre les négociations concernant les modalités de renationalisation du financement du RSA, à la suite des propositions du gouvernement émises le mois dernier (lire sur AEF). Mais la question de la renationalisation de cette prestation divise en partie les départements. La veille de cette réunion du 7 avril, 18 conseils départementaux placés à droite et au centre sur l’échiquier politique (1) organisaient une conférence de presse pour dénoncer le "marché de dupes" du gouvernement, posant comme point de blocage majeur la question de l’année de référence pour calculer la renationalisation du financement.

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