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Capacité d’accueil : un avocat demande au MENESR "tout document" sur le processus de sélection d’APB

Jean Merlet-Bonnan, avocat à la cour à Bordeaux, représentant de l’association Droits des lycéens, a adressé le 7 mars 2016 au MENESR un courrier dont l’objet est la "demande de communication de documents portant sur la sélection des candidats néobacheliers via la plateforme APB". Il demande notamment quels sont les critères pris en compte par l’algorithme effectuant le tirage au sort en cas de capacité d’accueil limitée et "si l’ensemble des élèves ayant mis une formation en choix 1 sont susceptibles d’être tirés au sort ou si une présélection est effectuée avant même le tirage au sort". Il sollicite les "décisions, rapports, procès-verbaux" et les chiffres de la Dgesip et du comité de pilotage d’APB qui expliquent les règles de sélection lorsque le nombre de candidatures dépasse les capacités d’accueil.

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