Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°536138

Assurance chômage : les députés précisent les dispositions du PL El Khomri en cas d’indus et de périodes non déclarées

Lors du débat sur le projet de loi El Khomri en commission des Affaires sociales, jeudi 7 avril 2016, les députés ont adopté deux amendements à l’article 52 qui comporte des dispositions sur les allocations d’assurance chômage versées indûment et les périodes d’activité professionnelle non déclarées par le demandeur d’emploi. Déposés par le rapporteur du texte, Christophe Sirugue (SRC, Saône-et-Loire), ils "cloisonnent les possibilités de retenue" offertes à Pôle emploi en matière d’indus et donne "des garanties aux demandeurs n’ayant pas pu, de bonne foi, déclarer des périodes d’activité".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 80 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Assurance chômage : les dispositions de l’avant-projet de loi El Khomri en matière d’indus et de périodes non déclarées

Pôle emploi pourra procéder au remboursement, par retenues sur les échéances à venir, d'allocations d'assurance chômage versées indûment, c'est ce que prévoit l’avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", transmis au Conseil d’État le 17 février 2016. Le texte prévoit également que les périodes d’activité professionnelle non déclarées par le demandeur d’emploi à Pôle emploi "ne sont pas prises en compte pour l’ouverture ou le rechargement des droits à l’allocation d’assurance" chômage.

Lire la suiteLire la suite
Allocations chômage : "Le Conseil d'État remet en cause la méthode, pas le droit de recouvrer les indus" (Pôle emploi)

Pôle emploi "piétine la plus haute juridiction administrative en France en refusant d’appliquer la décision prononcée le 5 octobre [dernier par le Conseil d’État], en continuant à se faire justice à lui-même", dénoncent Recours radiation, la CIP, Sud Culture solidaires et le collectif les Matermittentes, dans une lettre ouverte adressée à Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, le 8 octobre 2015. Les quatre signataires de ce courrier pointent des "consignes orales ou écrites" demandant de "continuer comme avant" "malgré la décision" à propos des règles sur la récupération des prestations indues notamment. "Le Conseil d’État remet en cause le principe de la compensation, pas le droit de recouvrer les indus", explique à l’AEF Thomas Cazenave, DGA de l’opérateur, ajoutant que "Pôle emploi se met immédiatement en situation de recouvrer différemment les indus".

Lire la suiteLire la suite
Annulation de la convention chômage 2014 : les signataires syndicaux jugent que "les correctifs à apporter sont mineurs"

Les trois organisations signataires de la convention d’assurance chômage de 2014, la CFDT, la CFTC et FO, relativisent la portée de la décision du Conseil d’État annulant l’agrément de la convention par l’État à partir du 1er mars 2016. Dans un communiqué commun daté du lundi 5 octobre 2015, les trois confédérations syndicales rappellent que cela ne remet pas en cause le versement des indemnités chômage et annoncent qu’ils "proposeront rapidement une solution technique répondant aux points soulevés par le Conseil d’État, pour que la convention d’assurance chômage puisse de nouveau faire l’objet d’un agrément par l’État avant le 1er mars 2016".

Lire la suiteLire la suite

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Assurance chômage : l'avocat Thomas Lyon-Caen analyse les effets d'une éventuelle annulation de la convention de 2014
Lire la suite