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Les députés ont adopté plusieurs amendements relatifs au titre V du projet de loi El Khomri, et son article 44, portant sur la modernisation de la médecine du travail. Ces derniers viennent préciser les dispositions qui réforment le régime de l’inaptitude. Ainsi, dans le cadre de son obligation de reclassement, l’employeur devra désormais proposer un "emploi" et non un "poste", ce qui sous-entend l’idée de proposer plusieurs postes. Par ailleurs, les députés souhaitent que soit remise au salarié une attestation à la suite de la visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche qui se substitue à la visite médicale d’embauche. Le texte, adopté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale en fin d’après-midi, jeudi 7 avril 2016, doit être examiné en séance publique à partir du 3 mai.
Modification des règles de constatation de l’inaptitude physique, de l’obligation de reclassement du salarié inapte, des conditions de rupture du contrat, remplacement de la visite d’embauche par une visite d’information : l’avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", examiné depuis le 17 février 2016 par le Conseil d’État, envisage de profondes transformations des règles relatives à la médecine du travail. Cette réforme fait suite aux premières mesures adoptées dans la loi sur le dialogue social du 17 août 2015 (lire sur AEF). Elle s’inspire des préconisations du rapport Issindou (lire sur AEF).
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