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Une délégation de l’ADF doit être reçue ce 7 avril 2016, en fin d’après-midi, par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités, pour poursuivre les négociations concernant les modalités de renationalisation du financement du RSA, à la suite des propositions du gouvernement émises le mois dernier (lire sur AEF). Mais la question de la renationalisation de cette prestation divise en partie les départements. La veille de cette réunion du 7 avril, 18 conseils départementaux placés à droite et au centre sur l’échiquier politique (1) organisaient une conférence de presse pour dénoncer le "marché de dupes" du gouvernement, posant comme point de blocage majeur la question de l’année de référence pour calculer la renationalisation du financement.
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Alors qu’une recentralisation du RSA (revenu de solidarité active) à compter de 2017 est actuellement négociée entre le gouvernement et l’ADF (Assemblée des départements de France), Standard & Poor’s ratings services, dans une note publiée le mercredi 9 mars 2016, évalue l’impact de cette décision sur la qualité de crédit des départements. L’agence de notation estime que, "dans un scénario de ponction sur des recettes non dynamiques et en prenant l’année 2014 comme référence, […] la recentralisation aurait un impact très positif sur la capacité de désendettement du bloc départemental qui serait de 5 ans environ en 2018, contre plus de 8 ans dans le cadre actuel". Elle signale cependant que continuera à se poser la problématique des autres allocations individuelles de solidarité, "dont les progressions ou les restes à charge restent importants".
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