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Faire du CPA un "levier pour une formation efficace des personnes peu qualifiées" et faire en sorte que la protection sociale soit "plus adaptée à des parcours professionnels plus heurtés qu’auparavant". Tels sont les deux objectifs visés par les huit propositions formulées par les associations de lutte contre l’exclusion dans une lettre ouverte adressée aux députés, mardi 5 avril 2016. Alors que l’examen du projet de loi El Khomri est en cours en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Fnars, le Coorace, le Secours catholique, le MNCP, l’Uniopss, Emmaüs, l’APF et le collectif Alerte écrivent aux députés pour "assouplir les conditions d’éligibilité au financement du CPF", "intégrer dans le CPA un grand nombre de droits sociaux" en les rendant fongibles ou encore "construire une interface simple d’accès".
Ouverture du CPA à toute "personne ayant fait valoir ses droits à la retraite" et fermeture du compte au décès du titulaire : deux amendements au projet de loi El Khomri adoptés par les députés en commission des Affaires économiques, lundi 4 avril 2016, prévoient le maintien du CPA au-delà de la période d’activité de la personne concernée. Les députés ont adopté plusieurs amendements à l’article 21 déposés par le rapporteur pour avis, Yves Blein (SRC, Rhône), précisant notamment le rôle de "coffre-fort numérique" confié au CPA mais aussi le fonctionnement du compte engagement citoyen.
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La création d’un compte engagement citoyen inclus dans le CPA "consiste à inscrire 20 heures sur le CPF des personnes ayant effectué l’une des activités bénévoles ou volontaires définies par la loi (service civique, périodes de réserve, maître d’apprentissage, responsabilités associatives bénévoles)", précise l’étude d’impact du projet de loi El Khomri présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2016. Selon cette étude, "l’effectif total concerné serait de 525 000 personnes", pour un coût total "estimé à 46 millions d’euros par an". Deux principes régissent le fonctionnement de ce compte engagement citoyen : "faciliter la reconnaissance des compétences acquises valorisables" et traduire "en dotation en heures de formation" les périodes d’engagement.
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"Pour le salarié qui n’a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles, l’alimentation du compte [personnel de formation] se fait à hauteur de 40 heures par an et le plafond est porté à 400 heures", indique la nouvelle version de l’avant-projet de loi El Khomri transmise au Conseil d’État, dans la soirée du mardi 15 mars 2016. Outre ce déplafonnement du CPF, ce texte intègre dans le CPA (compte personnel d’activité) un "compte engagement citoyen".
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"Le CSPU (compte social personnel universel) est finalement devenu beaucoup plus qu’un compte : un lien vivant et permanent entre la protection sociale et ceux qu’elle protège", affirme Terra Nova dans un exercice de politique fiction sur "ce que le CPA pourrait donner en 2030", publié le 16 février 2016. Le think tank imagine ainsi un compte qui "raconte ce que donnerait une protection sociale pleinement attachée aux personnes plutôt qu’à l’emploi, et capable de sécuriser les transitions professionnelles".
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