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Les sénateurs adoptent le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale

Le Sénat adopte, mardi 5 avril 2016, le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale par 299 voix pour et 29 contre. Le texte prévoit notamment la création d’une retenue de quatre heures après un contrôle d’identité, l’instauration d’un contrôle administratif des djihadistes de retour de Syrie ou d’Irak ou encore l’élargissement des perquisitions de nuit (lire sur AEF). Il légalise en outre le recours à l’Imsi catcher pour les enquêtes judiciaires en lien avec la criminalité et la délinquance organisées et contient des mesures destinées à simplifier la procédure pénale. Le projet de loi, adopté par les députés le 8 mars 2016, fait l’objet d’une procédure accélérée et doit donc désormais être examiné en commission mixte paritaire.

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Procédure pénale : des magistrats s'inquiètent de l'affaiblissement du juge d'instruction

Le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale "favorise la répression des auteurs d’infractions facilement identifiables, au détriment du travail de démantèlement des groupes criminels", déplorent le président de l’Association française des magistrats instructeurs et six de ses prédécesseurs dans une tribune publiée sur le site internet de Libération, lundi 4 avril 2016. Dans ce texte, intitulé "Pourquoi alourdir encore le travail du juge d’instruction ?", Pascal Gastineau, ainsi que Marie-Antoinette Houyvet, Hervé Auchères, Claude Choquet, Jean-Michel Gentil, Marc Trévidic et Jean-Luc Bongrand estiment que le projet de loi qui doit être adopté mardi 5 avril 2016 au Sénat affaiblit le juge d’instruction et que son article 24 "crée un débat artificiel sur l’orientation des procédures pénales dont l’issue ne dépend que du procureur".

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