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À l’occasion du colloque de l’Ugap, le 5 avril 2016, une matinée autour du thème "Bougez les lignes de l’achat public !" était organisée. Les acheteurs publics de tous horizons présents durant cette rencontre en ont profité pour poser de nombreuses questions sur la réforme de la commande publique, dont le décret a été publié au JO le 27 mars dernier. Pour Yves-René Guillou, expert en droit public, maître de conférences à l’université Lille-II, et avocat associé-gérant au cabinet Earth Avocats, cette réforme va notamment simplifier le recours à la négociation dans les marchés publics. "Il y a 5 ou 6 ans, il aurait été complètement impossible de pouvoir reconnaître la négociation, qui n’était prévue que pour les MAPA."
Le décret "marchés publics" a été publié au journal officiel du 27 mars 2016. Ce décret a été pris en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Ce décret est composé de 189 articles et construit en 3 parties, dont une qui concerne notamment les dispositions générales des marchés publics (MP) : champ d’application, préparation du MP, passation du MP avec, les opérations préalables, le choix de la procédure, la publicité préalable, les règles générales (dématérialisation, sélection des offres, choix de l’offre, offres anormalement basses, attribution du MP, etc.).
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Le ministre des finances et de comptes publics a présenté lors du Conseil des ministres du mercredi 2 mars 2016 un décret
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À l’occasion de la journée d’automne de l’AACU organisée le 4 novembre 2015 sur le thème "les marges de manœuvre des établissements dans un contexte de budgets restreints", Philippe Bassot, sous-directeur des finances et du contrôle de gestion au secrétariat général de la DGAC, est venu présenter les initiatives amorcées par son établissement public pour optimiser la fonction achat, notamment la mise en place depuis 2010 d’une démarche de mutualisation. Il a notamment évoqué les bénéfices attendus par la mise en place de la mutualisation : la réduction du nombre de procédures, le gain sur les achats directs, l’harmonisation et la simplification des pratiques, le développement des compétences métier, et enfin la sécurisation réglementaire.
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