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Home| Enseignement / Recherche| Recherche et Innovation| Dépêche n°535880

Projet de loi sur le numérique : sur le TDM, le gouvernement privilégie la voie contractuelle (Axelle Lemaire au Sénat)

La fouille des données (ou TDM) recueille "un consensus des chercheurs sur son utilité" mais le gouvernement considère que légiférer sur ce sujet "n’est pas la meilleure voie" possible car cela "contrevient à la directive européenne sur les droits d’auteur". Il préfère donc travailler à "un accord avec les éditeurs et les chercheurs" à travers la mission confiée à Charles Huot (lire sur AEF). C’est ce qu’indique Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, lors de son audition par la commission des lois du Sénat, mardi 5 avril 2016, alors que son projet de loi "pour une République numérique" sera examiné par les sénateurs à partir du 26 avril. Plusieurs amendements ont été déposés qui concernent l'enseignement supérieur et la recherche, dont un du gouvernement visant à supprimer l’article additionnel autorisant le TDM à des fins de recherche, que les députés avaient introduit.

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Dépêche n° 535880
5 min de lecture
Par Cyril Duchamp   Publiée le 05/04/2016 à 15h45
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