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Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’article 40 sur les recrutements dans la fonction publique devrait être supprimé

Le gouvernement devrait retirer l'article 40 du projet de loi "Égalité et citoyenneté", qui va être présenté en Conseil des ministres le 13 avril 2016. Le ministère de la Fonction publique en a informé le 4 avril l’ensemble des organisations syndicales représentatives. L’article 40 prévoit "de faciliter l’accès à la fonction publique pour des jeunes âgés de moins de 28 ans peu ou pas qualifiés" en étendant aux emplois de catégorie B le dispositif "Pacte" (parcours d’accès aux carrières territoriale, hospitalière et de l’État) qui permet actuellement d’accéder à des emplois de catégorie C sans concours (1). Lors du CCFP du 29 mars, tous les syndicats avaient voté contre cet article, ce qui nécessitait de reconvoquer un CCFP pour un nouvel examen. La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, devrait confirmer cette décision aux responsables syndicaux par courrier ce 5 avril.

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