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La direction générale de la gendarmerie nationale et quatorze présidents d’associations (1) signent une "charte qui fixe les rapports et les bonnes pratiques avec l’institution", jeudi 31 mars 2016. "Tout en laissant aux associations leur liberté d’action, cette charte permet aux échelons de commandement de la gendarmerie de mieux connaître le tissu associatif et les suites à donner à leurs sollicitations", rappelle la DGGN. Avec cette charte, cette dernière souhaite "accompagner au mieux les associations" et "généraliser à tous les signataires des facilités accordées par la gendarmerie". L’association GendXXI refuse pour sa part de "voir en une charte rédigée unilatéralement un 'préalable' au dialogue" et n’a donc pas signé le document.
"En écartant par principe les APNM (associations professionnelles nationales de militaires) indépendantes au profit de celles qu’elle soutiendrait en interne, la DGGN jettera les bases d’une radicalisation des discours et d’une montée aux extrêmes", déplore Jean-Hugues Matelly, ancien président de GendXXI, dans le bilan stratégique 2015 de l’association, lundi 1er février 2016. "La DGGN semble avoir choisi une stratégie de mise à l’écart des APNM indépendantes", estime le lieutenant-colonel, qui occupera désormais le poste de "chargé de missions de conseil juridique et porte-parole" au sein du nouveau conseil d’administration de l’association. Il avait annoncé son départ de la gendarmerie nationale et sa volonté de "laisser de nouveaux visages apparaître" en juillet 2015 (lire sur AEF).
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Le projet de loi "actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019" prévoit que les militaires puissent "librement créer une association professionnelle nationale de militaires […], y adhérer et y exercer des responsabilités". Ce texte, présenté mercredi 20 mai 2015 en Conseil des ministres (lire sur AEF), doit ainsi "tirer les conséquences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui, par deux arrêts du 2 octobre 2014, a condamné la France", rappelle le gouvernement l’exposé des motifs (lire sur AEF). Toutefois, le projet de loi note que "l’existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical" et "l’adhésion des militaires en activité à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire".
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