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Le Sénat tire de premiers enseignements mitigés de la réforme territoriale

Un état des lieux des SDCI "très contrasté" en fonction des territoires, un "régime dérogatoire [au seuil intercommunal de 15 000 habitants] à géométrie variable"... Dans son premier rapport d’étape mis en ligne vendredi 1er avril 2016, la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales du Sénat tire les enseignements de premiers déplacements en région et auditions. Ce rapport a été examiné en commission les 16 et 23 mars derniers. Les rapporteurs de la mission, Mathieu Darnaud (LR, Ardèche), René Vandierendonck (PS, Nord), Pierre-Yves Collombat (RDSE, Var) et Michel Mercier (UDI, Rhône), précisent qu’ils "proposeront, le cas échéant, les assouplissements qui leur apparaîtraient nécessaires au terme de leurs travaux".

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