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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°535681

Le Sénat tire de premiers enseignements mitigés de la réforme territoriale

Révision des schémas départementaux de coopération intercommunale parfois en marge de la loi, risque d’une répartition conflictuelle des compétences entre régions et départements, adhésion "résignée" à la réorganisation dans les régions fusionnées des personnels des services régionaux de l’État… Dans son premier rapport d’étape mis en ligne ce vendredi 1er avril 2016, la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales du Sénat tire les enseignements de ses premiers déplacements. Ce rapport a été examiné en commission les 16 et 23 mars derniers. Les rapporteurs de la mission, Mathieu Darnaud (LR, Ardèche), René Vandierendonck (PS, Nord), Pierre-Yves Collombat (RDSE, Var) et Michel Mercier (UDI, Rhône), précisent qu’ils "proposeront, le cas échéant, les assouplissements qui leur apparaîtraient nécessaires au terme de leurs travaux".

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