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Révision des schémas départementaux de coopération intercommunale parfois en marge de la loi, risque d’une répartition conflictuelle des compétences entre régions et départements, adhésion "résignée" à la réorganisation dans les régions fusionnées des personnels des services régionaux de l’État… Dans son premier rapport d’étape mis en ligne ce vendredi 1er avril 2016, la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales du Sénat tire les enseignements de ses premiers déplacements. Ce rapport a été examiné en commission les 16 et 23 mars derniers. Les rapporteurs de la mission, Mathieu Darnaud (LR, Ardèche), René Vandierendonck (PS, Nord), Pierre-Yves Collombat (RDSE, Var) et Michel Mercier (UDI, Rhône), précisent qu’ils "proposeront, le cas échéant, les assouplissements qui leur apparaîtraient nécessaires au terme de leurs travaux".
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Dans un rapport sur "Les services de l’administration territoriale de l’État en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes" présenté aux organisations syndicales du ministère de l’Économie et des Finances en janvier 2016, l’IGA (Inspection générale de l’administration) et l’IGF (Inspection générale des finances) préconise de "construire une nouvelle relation entre les niveaux régional [Direccte] et départemental [DDSP]", entre lesquels les agents la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont été éclatés en 2010 lors de la RéATE, et de clarifier les compétences des Direccte. Celles-ci doivent affirmer leur rôle de pilotage et faire évoluer leur fonction d’animation. Ce rapport, réalisé dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’État, recommande de rééquilibrer les effectifs au profit des directions départementales.
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Lors d’un point d’étape sur la réorganisation territoriale des services de l’État, le 10 février 2016, la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) a présenté aux organisations syndicales du groupe de travail du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) chargé de suivre la mise en place de la réforme territoriale de l’État un suivi des 13 engagements de l’État énoncés en septembre 2015 dans sa "feuille de route d’accompagnement RH". Pour la plupart des engagements (priorité d’affectation, accompagnement financier, période d’adaptation, autorisation spéciale d’absence…), des textes ont été publiés (décrets, arrêtés et circulaires notamment). La DGAFP va réunir le 29 février les DRH des ministères et les responsables des directions régionales pour préciser l’application de ces textes.
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