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Procédure pénale : les sénateurs adoptent de nombreuses mesures techniques

Les sénateurs achèvent, jeudi 31 mars 2016, l’examen des articles du projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale. Ils ajoutent notamment de nouvelles mesures répressives destinées à lutter contre le terrorisme et introduisent de nombreux éléments en lien avec la procédure pénale. Ils étendent par exemple le recours aux techniques spéciales d’enquête en matière de blanchiment et de trafic d’œuvre d’art, adoptent des mesures en matière de dématérialisation des procédures judiciaires, et valident des dispositions relatives aux fichiers de police. Contre l’avis du gouvernement, les élus reportent au 1er janvier 2018 le recours à la Pnij et prévoient que les services enquêteurs puissent y déroger. Le texte doit être adopté par les sénateurs mardi 5 avril 2016 avant d’être renvoyé en commission mixte paritaire.

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