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Création de filiales de valorisation par les CHU : universités, CNRS et Inserm veulent être systématiquement consultés

La possibilité donnée aux CHU, par un décret publié le 28 février 2016, de créer des filiales ou de prendre des participations dans des sociétés de droit privé, notamment pour valoriser leurs activités de recherche (lire sur AEF), suscite l’inquiétude des universités et d’organismes de recherche. Dans un communiqué conjoint diffusé le 30 mars 2016, la CPU, le CNRS et l’Inserm demandent un "décret modificatif" afin que toute création de filiale de valorisation par les CHU "fasse l’objet d’une concertation" avec leurs partenaires. De son côté, la Curif demande le même jour "une révision du décret pour que la valorisation des activités de recherche […] et l’exploitation commerciale des brevets et licences par les CHU se fasse par une prise de participation des CHU dans les Satt, négociée en accord avec les universités et les actionnaires des Satt".

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