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La possibilité donnée aux CHU, par un décret publié le 28 février 2016, de créer des filiales ou de prendre des participations dans des sociétés de droit privé, notamment pour valoriser leurs activités de recherche (lire sur AEF), suscite l’inquiétude des universités et d’organismes de recherche. Dans un communiqué conjoint diffusé le 30 mars 2016, la CPU, le CNRS et l’Inserm demandent un "décret modificatif" afin que toute création de filiale de valorisation par les CHU "fasse l’objet d’une concertation" avec leurs partenaires. De son côté, la Curif demande le même jour "une révision du décret pour que la valorisation des activités de recherche […] et l’exploitation commerciale des brevets et licences par les CHU se fasse par une prise de participation des CHU dans les Satt, négociée en accord avec les universités et les actionnaires des Satt".
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Le CHU de Nice et la Satt Sud-Est signent une convention de partenariat, fin mai 2014, "afin de promouvoir le transfert des inventions des praticiens hospitaliers vers les entreprises". Concrètement, le CHU délègue en exclusivité à la Satt la valorisation de ses résultats. "Nous nous réjouissons de ce partenariat qui va permettre de renforcer nos compétences en matière de propriété intellectuelle et de sa valorisation", confirme à AEF Stéphane Sweertvaegher, directeur des affaires médicales, de la recherche clinique et de l’innovation du centre hospitalier, mercredi 9 juillet 2014. Pour Olivier Fréneaux, président de la Satt, "l’objectif est de faire sortir des projets qui ne sont pas nécessairement hospitalo-universitaires mais hospitaliers, issus des pôles d’activité du CHU". Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé dans ce sens le 1er juillet dernier.
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