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Le projet d’élargissement du champ du mandatement syndical pour négocier dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale ne suscite pas l’enthousiasme des organisations patronales. À l’unisson lors de leur audition devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, mercredi 30 mars 2016, la CGPME, le Medef et l’UPA ont insisté pour expliquer aux députés que ce mandatement ne fonctionnait pas et qu’il n’y avait pas de raison que cela change à l’avenir. Pour favoriser le renforcement de la négociation d’entreprise, la CGPME et le Medef défendent plutôt la négociation directe avec des élus du personnel. Par ailleurs, l’UPA a rappelé sa forte opposition à la réforme de la représentativité patronale qui s’appuie sur le consensus CGPME-Medef.
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"L’article 20 vise à aménager la mesure de la représentativité patronale instaurée par la loi du 5 mars 2014. Il prévoit que le nombre d’entreprises adhérentes prises en compte pour la mesure de l’audience des organisations sera pondéré par leur nombre de salariés", résume l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs". Le texte reprend le compromis trouvé courant janvier 2016 par la CGPME et le Medef, et propose une pondération de l’audience panachant 20 % du nombre des entreprises adhérentes et 80 % du nombre de salariés.