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Le décret mettant fin aux sacs plastiques de caisse à usage unique au 1er juillet 2016 est publié jeudi 31 mars 2016 au journal officiel (lire sur AEF). Ce décret prévoit également qu’à compter du 1er janvier 2017, les autres sacs (fruits et légumes) devront être remplacés par des sacs en papier ou biosourcés et qui devront être compostables en composteurs domestiques. Ce décret, Christophe Doukhi-De Boissoudy, président du "Club Bio-plastiques" et John Persenda, PDG du Groupe SPhère, l’attendaient "depuis 10 ans", déclarent-ils lors d’une conférence de presse au ministère de l’Environnement, le 31 mars 2016. Ils y voient l’opportunité de développer la filière des bio-plastiques et de "rapatrier" la production de 35 000 tonnes de sacs, représentant environ "3 000 emplois directs et indirects".
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Le Parlement européen adopte, mardi 28 avril 2015, la proposition de directive modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers. Il s’agit du texte définitif, les eurodéputés ayant trouvé un compromis en trilogue avec le Conseil de l’UE en novembre 2014. "Il importe de noter que, pour la première fois en 40 années de législation européenne en matière de déchets, nous disposerons de mesures contraignantes au niveau de l’Union pour réduire la production de déchets", se réjouit la rapporteure Margrete Auken (S & D, Danemark) dans sa recommandation.