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La proposition de loi pour "l’économie bleue", qui contient des dispositions relatives à la sûreté maritime, est adoptée par le Sénat, jeudi 24 mars 2016. Le chapitre V de cette proposition de loi comprend dix-sept articles relatifs au renforcement des mesures de sûreté et de sécurité. Le Sénat élargit les activités de protection des navires par rapport au texte adopté à l'Assemblée nationale, mais dans des termes différents de ceux souhaités par le gouvernement. La proposition de loi, examinée dans le cadre de la procédure accélérée, est renvoyée en commission mixte paritaire.
L’Assemblée nationale adopte, mardi 2 février 2016, plusieurs dispositions relatives à la sûreté maritime dans le cadre de l’examen en séance publique de la proposition de loi pour "l’économie bleue". Les amendements relatifs à ce thème du rapporteur du texte, Arnaud Leroy (SRC, Français établis hors de France), ont été adoptés à une exception près. Les députés voteront sur l’ensemble de cette proposition de loi mercredi 3 février 2016.
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Plusieurs amendements à la proposition de loi pour "l’économie bleue", dont l'examen débute en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 2 février 2016, prévoient d'introduire une nouvelle réglementation en matière de sûreté maritime. Ce texte prévoit déjà un chapitre relatif au renforcement des mesures de sûreté composé de deux articles. Les amendements visant à le compléter ont été déposés par le rapporteur du texte, Arnaud Leroy (SRC, Français établis hors de France), qui était également le rapporteur du projet de loi sur les activités privées de protection des navires adopté en 2014 (lire sur AEF). L'élu propose d'étendre les activités de protection des navires, le champ du fichier PNR au transport maritime, ainsi que les possibilités de contrôle d'identité.
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"Les menaces et les risques maritimes sont croissants et l’ampleur de leurs conséquences sur la sécurité nationale nécessite une approche intégrée et prospective." C’est ce qu’indique la stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes adoptée en comité interministériel de la mer du 22 octobre 2015 et publiée lundi 9 novembre 2015. Ce document vise à "préciser les risques et menaces auxquels nous serons confrontés au cours des dix prochaines années, dans notre domaine maritime national comme dans les espaces maritimes internationaux d’intérêt pour la France", précise le gouvernement. Il recommande notamment de "développer l’échange du renseignement dans le domaine maritime" et de "mobiliser les principaux acteurs français concernés par la sécurité des systèmes d’information du transport maritime, à terre comme en mer".
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