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Le rapporteur Christophe Sirugue s’interroge sur l’opportunité d’élargir la négociation sans représentation syndicale

Est-ce que les organisations syndicales sont suffisamment armées pour répondre aux besoins liés à l’élargissement du mandatement ? Et si non, faut-il élargir les possibilités de négocier des accords sans organisations syndicales en renforçant des contrôles a posteriori par l’administration ou par les syndicats ? Telle est l’interrogation avancée par le rapporteur (SRC, Saône-et-Loire), lors de l’audition des organisations syndicales sur le projet de loi El Khomri par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, mercredi 30 mars 2016. Mandatement syndical, place de la branche, primauté de l’accord d’entreprise, accords majoritaires avec principe référendaire ou encore CPA sont au nombre des thèmes sur lesquels ont planché les représentants syndicaux.

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