En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Est-ce que les organisations syndicales sont suffisamment armées pour répondre aux besoins liés à l’élargissement du mandatement ? Et si non, faut-il élargir les possibilités de négocier des accords sans organisations syndicales en renforçant des contrôles a posteriori par l’administration ou par les syndicats ? Telle est l’interrogation avancée par le rapporteur (SRC, Saône-et-Loire), lors de l’audition des organisations syndicales sur le projet de loi El Khomri par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, mercredi 30 mars 2016. Mandatement syndical, place de la branche, primauté de l’accord d’entreprise, accords majoritaires avec principe référendaire ou encore CPA sont au nombre des thèmes sur lesquels ont planché les représentants syndicaux.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Myriam El Khomri, ministre du Travail, et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, ont présenté le projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" en Conseil des ministres, jeudi 24 mars 2016. Ce texte devrait être débattu par les députés en commission des Affaires sociales à partir du 5 avril prochain puis en séance publique la semaine du 2 mai. Christophe Sirugue, député SRC de Saône-et-Loire, sera le rapporteur de ce projet de loi à l’Assemblée nationale et trois rapporteurs seront nommés au Sénat. Alors que le projet de loi est loin de faire l’unanimité parmi les partenaires sociaux, le gouvernement estime qu’il pose "les bases du modèle social du XXIe siècle […] en faisant passer la France d’une culture de l’affrontement à une culture du dialogue et du compromis".
Lire la suite
"Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs doit permettre une refondation de notre modèle social", peut-on lire dans l’exposé des motifs définitif du texte qui doit être adopté en Conseil des ministres, ce jeudi 24 mars 2016. Les 134 pages du projet de loi ne comportent pas moins de 52 articles répartis au sein de sept titres. Le projet de loi défendu par la ministre du Travail, Myriam El Khomri va être transmis à l’Assemblée nationale pour que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale puisse officiellement s’en saisir. L’examen du texte par les députés en séance publique est programmé pour fin avril-début mai.
Lire la suite
28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture