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Le gouvernement veut faciliter l’accès à la fonction publique des anciens apprentis (projet de loi égalité-citoyenneté)

L’avant-projet de loi "égalité et citoyenneté", qui a été transmis fin février 2016 au Conseil d’État, doit permettre d’ouvrir la voie d’accès à la fonction publique baptisée "3e concours" aux anciens apprentis. L’objectif est de valoriser l’expérience professionnelle qu’ils ont acquise lors de cette formation et de diversifier les profils "socioéconomiques" des fonctionnaires. Cette mesure suscite des critiques parmi plusieurs organisations syndicales qui craignent une rupture d’égalité entre les apprentis et les autres candidats. Le projet de loi devrait être présenté par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner en conseil des ministres le 13 avril 2016.

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Travaux dangereux : une circulaire précise les règles de dérogation pour les apprentis mineurs dans la fonction publique

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne une circulaire datée du 21 janvier 2016 sur la possibilité pour la fonction publique d’État de faire effectuer par des travailleurs mineurs (apprentis, étudiants préparant un diplôme professionnel ou stagiaires de la formation professionnelle) des travaux dits "réglementés". Ces derniers sont jugés dangereux pour la santé ou la sécurité des jeunes, d’où l’opposition de plusieurs syndicats de salariés (lire sur AEF). Elle fait suite à la publication du décret du 3 décembre 2015 sur ce même sujet. La circulaire détaille les différentes étapes d’élaboration de la "déclaration de dérogation" auprès de l’inspecteur santé et sécurité au travail.

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