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Projet de loi sur le terrorisme : le Sénat valide les mesures d’investigation et de police administrative

Les sénateurs adoptent, mardi 29 et mercredi 30 mars 2016, plusieurs mesures de police administrative et relatives à l’investigation prévues par le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et à la procédure pénale. Ils adoptent notamment, sans modification de fond, la création d’une retenue de quatre heures après un contrôle d’identité, l’instauration d’un contrôle administratif de djihadistes de retour de Syrie ou d’Irak ou encore l’élargissement des perquisitions de nuit. Ils devaient se prononcer, mercredi 30 mars 2016 en fin de journée, sur le statut du renseignement pénitentiaire.

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