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Myriam El Khomri lance les travaux parlementaires en défendant son projet de loi en commission à l’Assemblée

"En quoi, ce projet de loi va créer de l'emploi ? Le texte va renforcer la compétitivité, donc oui, il sera favorable à l’emploi", explique, sans s'engager sur un objectif chiffré, Myriam El Khomri, à l’occasion de son audition par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, mardi 29 mars 2016. Pendant près de 3h30, la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a défendu point par point son texte devant des députés venus nombreux. Place du dialogue social, commission de réécriture du code, dispositions réécrites sur le temps de travail, accords majoritaires, dispositions en faveur des TPE et PME ou encore redéfinition des critères de licenciement économique sont au nombre des thèmes abordés. Mercredi 30 mars, la commission auditionne les partenaires sociaux, avant d’entamer l’examen du texte à partir du 5 avril prochain.

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Le projet de loi El Khomri présenté au Conseil des ministres du 24 mars 2016

Myriam El Khomri, ministre du Travail, et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, ont présenté le projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" en Conseil des ministres, jeudi 24 mars 2016. Ce texte devrait être débattu par les députés en commission des Affaires sociales à partir du 5 avril prochain puis en séance publique la semaine du 2 mai. Christophe Sirugue, député SRC de Saône-et-Loire, sera le rapporteur de ce projet de loi à l’Assemblée nationale et trois rapporteurs seront nommés au Sénat. Alors que le projet de loi est loin de faire l’unanimité parmi les partenaires sociaux, le gouvernement estime qu’il pose "les bases du modèle social du XXIe siècle […] en faisant passer la France d’une culture de l’affrontement à une culture du dialogue et du compromis".

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