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"En quoi, ce projet de loi va créer de l'emploi ? Le texte va renforcer la compétitivité, donc oui, il sera favorable à l’emploi", explique, sans s'engager sur un objectif chiffré, Myriam El Khomri, à l’occasion de son audition par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, mardi 29 mars 2016. Pendant près de 3h30, la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a défendu point par point son texte devant des députés venus nombreux. Place du dialogue social, commission de réécriture du code, dispositions réécrites sur le temps de travail, accords majoritaires, dispositions en faveur des TPE et PME ou encore redéfinition des critères de licenciement économique sont au nombre des thèmes abordés. Mercredi 30 mars, la commission auditionne les partenaires sociaux, avant d’entamer l’examen du texte à partir du 5 avril prochain.
"Nos modes de régulation des relations du travail, hérités de l’ère industrielle, ont été réformés à de multiples reprises, mais sans jamais être véritablement refondés. Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs doit permettre une refondation de notre modèle social", indique l’introduction de l’étude d’impact du projet de loi El Khomri, adopté en Conseil des ministres, jeudi 24 mars 2016. Le texte doit désormais être transmis à l’Assemblée nationale, pour un examen en commission des Affaires sociales, à partir du 5 avril, puis en séance publique, la semaine du 2 mai.
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Myriam El Khomri, ministre du Travail, et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, ont présenté le projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" en Conseil des ministres, jeudi 24 mars 2016. Ce texte devrait être débattu par les députés en commission des Affaires sociales à partir du 5 avril prochain puis en séance publique la semaine du 2 mai. Christophe Sirugue, député SRC de Saône-et-Loire, sera le rapporteur de ce projet de loi à l’Assemblée nationale et trois rapporteurs seront nommés au Sénat. Alors que le projet de loi est loin de faire l’unanimité parmi les partenaires sociaux, le gouvernement estime qu’il pose "les bases du modèle social du XXIe siècle […] en faisant passer la France d’une culture de l’affrontement à une culture du dialogue et du compromis".
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"Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs doit permettre une refondation de notre modèle social", peut-on lire dans l’exposé des motifs définitif du texte qui doit être adopté en Conseil des ministres, ce jeudi 24 mars 2016. Les 134 pages du projet de loi ne comportent pas moins de 52 articles répartis au sein de sept titres. Le projet de loi défendu par la ministre du Travail, Myriam El Khomri va être transmis à l’Assemblée nationale pour que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale puisse officiellement s’en saisir. L’examen du texte par les députés en séance publique est programmé pour fin avril-début mai.
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