Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Projet de loi "Égalité et citoyenneté" : le CCFP vote contre l’ouverture des recrutements dans la fonction publique

Les organisations syndicales de fonctionnaires ont voté contre les articles 39 et 40 du projet de loi "Égalité et citoyenneté" relatifs à l’ouverture des recrutements dans la fonction publique lors de la séance plénière du CCFP (Conseil commun de la fonction publique), mardi 29 mars 2016. L’article 40, qui étend aux emplois de catégorie B le dispositif dit "Pacte" (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalière et de l’État), a obtenu un vote défavorable de toutes les organisations syndicales. La CFDT, la CFTC et l’Unsa se sont abstenues sur l’article 39, qui ouvre le 3e concours aux apprentis, les autres syndicats (CGT, CFE-CGC, FA-FP, FO, FSU et Solidaires) s’étant prononcées contre. Les syndicats ont toutefois voté pour l’article 8 qui prévoit un congé pour les agents membres d’une association. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le 13 avril.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Les dispositions "fonction publique" du projet de loi "Égalité et citoyenneté" satisfont peu les syndicats

Devant être examinés au CCFP (Conseil commun de la fonction publique) du 15 mars 2016, les trois articles relatifs à la fonction publique de l’avant-projet de loi "Égalité et Citoyenneté" que l’AEF a publié le 3 mars dernier ne satisfont pas entièrement la plupart des organisations syndicales de la fonction publique. Outre l’absence de concertation en amont, l’ajout de ce point à l’ordre du jour du CCFP n’ayant été communiqué que récemment, les syndicats pointent les risques de rupture d’égalité en matière de recrutement que les articles 39 et 40 pourraient engendrer. Le premier modifie la voie d’accès dite "troisième concours", le second ouvre aux agents de catégorie B le dispositif "Pacte" de formation en alternance. Le CCFP examinera aussi l’article relatif à l’application du CPA dans la fonction publique du projet de loi El Khomri et le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes.

Lire la suiteLire la suite