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Les organisations syndicales de fonctionnaires ont voté contre les articles 39 et 40 du projet de loi "Égalité et citoyenneté" relatifs à l’ouverture des recrutements dans la fonction publique lors de la séance plénière du CCFP (Conseil commun de la fonction publique), mardi 29 mars 2016. L’article 40, qui étend aux emplois de catégorie B le dispositif dit "Pacte" (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalière et de l’État), a obtenu un vote défavorable de toutes les organisations syndicales. La CFDT, la CFTC et l’Unsa se sont abstenues sur l’article 39, qui ouvre le 3e concours aux apprentis, les autres syndicats (CGT, CFE-CGC, FA-FP, FO, FSU et Solidaires) s’étant prononcées contre. Les syndicats ont toutefois voté pour l’article 8 qui prévoit un congé pour les agents membres d’une association. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le 13 avril.
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Alors que la ministre de la Fonction publique a laissé entendre que les trois articles du projet de loi "Égalité et citoyenneté" relatifs à la fonction publique avaient vocation à évoluer, ces modifications ne seront pas apportées avant la séance plénière du Conseil commun du 29 mars 2016. Lors d’une réunion préparatoire avec les syndicats, le 21 mars, le ministère a expliqué le contexte et les objectifs de ces articles, sans présenter de nouvelle mouture. Celle-ci sera éventuellement rédigée après l’examen en séance des amendements déposés par les syndicats. Ils se montrent critiques vis-à-vis des articles 39 et 40 qui prévoient un élargissement du recrutement dans la fonction publique, notamment pour les apprentis. Le projet de loi pourrait être présenté en Conseil des ministres le 13 avril, date à laquelle se tiendra le 3e Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté.
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L’article du projet de loi "El Khomri" relatif à l’application du CPA (compte personnel d’activité) dans la fonction publique ne sera finalement pas examiné lors de la séance plénière du CCFP (Conseil commun de la fonction publique) qui se tiendra le 29 mars 2016. Cet article était initialement à l’ordre du jour du CCFP, à l’origine prévu le 15 mars après avoir déjà été reporté deux fois. Mais la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, l’a reporté à la demande des syndicats, ceux-ci pointant, outre la proximité du rendez-vous salarial du 17 mars, le manque de concertation sur le CPA et les articles sur l’ouverture des recrutements dans la fonction publique du projet de loi "Égalité et citoyenneté". Ces derniers ont cependant été maintenus à l’ordre du jour du CCFP. Le 10 mars dernier, la ministre de la Fonction publique avait indiqué que leur rédaction pourrait évoluer.
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Devant être examinés au CCFP (Conseil commun de la fonction publique) du 15 mars 2016, les trois articles relatifs à la fonction publique de l’avant-projet de loi "Égalité et Citoyenneté" que l’AEF a publié le 3 mars dernier ne satisfont pas entièrement la plupart des organisations syndicales de la fonction publique. Outre l’absence de concertation en amont, l’ajout de ce point à l’ordre du jour du CCFP n’ayant été communiqué que récemment, les syndicats pointent les risques de rupture d’égalité en matière de recrutement que les articles 39 et 40 pourraient engendrer. Le premier modifie la voie d’accès dite "troisième concours", le second ouvre aux agents de catégorie B le dispositif "Pacte" de formation en alternance. Le CCFP examinera aussi l’article relatif à l’application du CPA dans la fonction publique du projet de loi El Khomri et le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes.
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Alors que la séance de négociation interprofessionnelle conclusive sur le CPA (compte personnel d’activité) se tient le 8 février 2016, les organisations syndicales de la fonction publique ont été conviées, le même jour, à une réunion préparatoire au CCFP (Conseil commun de la fonction publique) du 17 février visant notamment à leur présenter le projet d’habilitation à prendre, par ordonnance, les dispositions législatives nécessaires pour créer le CPA dans la fonction publique. Ce projet d’habilitation fait l’objet d’un projet d’article qui sera inséré dans le projet de loi que présentera la ministre du Travail et de l’Emploi, Myriam El Khomri, le 9 mars prochain en Conseil des ministres. Il doit aussi permettre au gouvernement de mettre en œuvre les éventuelles mesures susceptibles de découler des chantiers "santé au travail" et "formation" inscrits à l’agenda social cette année.
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