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Dévolution du patrimoine : Thierry Mandon confie une mission IGF-IGAENR pour "trouver un nouveau modèle économique"

Le secrétaire d'État à l’ESR, Thierry Mandon, annonce le lancement d’une "mission sur la dévolution du patrimoine immobilier des universités", par l’IGAENR et l’IGF, à l’occasion d’un déplacement à l’université de Lorraine à Nancy, le 25 mars 2016. Cinq ans après le lancement d’une première expérimentation par trois universités (Clermont-I, Poitiers et Toulouse-I Capitole), l’enjeu consiste à dépasser les principaux freins empêchant un "pilotage efficace" du parc immobilier et foncier des universités : capacité d’emprunt limitée, manque d’intérêt à la cession du patrimoine, etc. Les inspections, qui doivent rendre leur rapport "d’ici au 15 juin 2016", envisageront "de nouveaux modèles économiques, juridiques, opérationnels". "Quatre ou cinq" universités pourraient expérimenter de nouveaux modes de dévolution, à partir du 1er janvier 2017, souhaite Thierry Mandon.

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Immobilier universitaire : l’IGAENR juge nécessaire d’en "stabiliser le financement" et de poursuivre la dévolution

"Longtemps cantonnée dans une position subalterne, la fonction immobilière est encore émergente, avec, désormais, une prise de conscience réelle et accélérée des enjeux et du poids représenté par le patrimoine immobilier (environ 10 % du budget annuel d'un établissement)", écrit l’IGAENR dans un rapport de mars 2014 consacré à "la politique immobilière des universités" (1). L’IGAENR formule 16 recommandations, dont celles de poursuivre la dévolution du patrimoine, d’optimiser l’usage des locaux, ou de faire des Comue les interlocuteurs uniques de l’État et des régions pour la négociation des CPER 2014-2020. Elle insiste sur la nécessité de "stabiliser le financement de l’immobilier, en mettant fin à un double comportement dommageable, du fait de l’établissement (l’entretien et la maintenance variables d’ajustement budgétaire) ou de l’État (financement de l’investissement par à-coups).

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