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Le Sénat commence l’examen du projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale

Le Sénat poursuivait, mardi 29 mars 2016 en fin de journée, l’examen du projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale. "Sur les 102 articles que compte le texte, il n’y en a guère que six sur lesquels le gouvernement et le Sénat ont des divergences de principe", estime en ouverture des débats le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, sans toutefois mentionner explicitement les articles concernés. Les sénateurs adoptent plusieurs articles du projet de loi, relatifs au contrôle des armes et aux fouilles administratives de bagages.

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