Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

L’administration ne peut imposer plus d’une heure supplémentaire à un enseignant (Conseil d’État)

Les dispositions impératives de la circulaire sur les missions et obligations réglementaires de service des enseignants du second degré selon lesquelles "lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière", "méconnaissent" la limite d’une heure fixée par le décret statutaire de ces enseignants et doivent donc être annulées. Telle est la décision prise par le Conseil d’État dans son arrêt du 23 mars 2016 (n°391265) que Bernard Toulemonde, Igen honoraire, analyse pour l’AEF. 

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 89 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Métier : nouveaux projets de circulaire sur les IMP et les missions des enseignants

AEF a eu copie des derniers projets de circulaire sur les modalités d’attributions de l’indemnité pour mission particulière (IMP) et sur les missions et ORS des enseignants. Ces nouvelles versions, qui comportent de très légères modifications, sont signées par Catherine Gaudy, la DGRH du MENESR, et devraient être publiées prochainement.

Lire la suiteLire la suite
Bilan de Vincent Peillon : une réforme "historique" du métier enseignant ?

"Un accord historique" : c'est par ses mots que Vincent Peillon qualifie la fin des discussions sur le métier des enseignants. Le 27 mars, le nouveau projet de décret sur les obligations réglementaires de service des professeurs du second degré a reçu l'aval du CTM. Ce texte entend notamment reconnaître "l’éventail des missions", proposer un allégement de service pour certains enseignants et annonce la création d'une nouvelle indemnité en cas d'activités complémentaires. Mais peut-on qualifier d'historique cette réforme alors que le dossier de l'évaluation des professeurs a été écarté de la discussion et que le ministre n'a pas souhaité toucher aux obligations de service comme le recommande la Cour des comptes ? Bilan des positions exprimées et des modifications apportées aux différents textes.

Lire la suiteLire la suite