En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les dispositions impératives de la circulaire sur les missions et obligations réglementaires de service des enseignants du second degré selon lesquelles "lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière", "méconnaissent" la limite d’une heure fixée par le décret statutaire de ces enseignants et doivent donc être annulées. Telle est la décision prise par le Conseil d’État dans son arrêt du 23 mars 2016 (n°391265) que Bernard Toulemonde, Igen honoraire, analyse pour l’AEF.
3 min de lecture
AEF a eu copie des derniers projets de circulaire sur les modalités d’attributions de l’indemnité pour mission particulière (IMP) et sur les missions et ORS des enseignants. Ces nouvelles versions, qui comportent de très légères modifications, sont signées par Catherine Gaudy, la DGRH du MENESR, et devraient être publiées prochainement.
Lire la suite
Deux nouveaux projets de circulaires sur les modalités d’attribution de l’IMP des enseignants et sur les missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré ont été transmis par la DGRH du ministère de l’Éducation nationale aux syndicats. Ces nouvelles versions, dont AEF au eu copie, présentent quelques modifications et des précisions par rapport aux textes précédents (lire sur AEF et AEF).
Lire la suite
"Un accord historique" : c'est par ses mots que Vincent Peillon qualifie la fin des discussions sur le métier des enseignants. Le 27 mars, le nouveau projet de décret sur les obligations réglementaires de service des professeurs du second degré a reçu l'aval du CTM. Ce texte entend notamment reconnaître "l’éventail des missions", proposer un allégement de service pour certains enseignants et annonce la création d'une nouvelle indemnité en cas d'activités complémentaires. Mais peut-on qualifier d'historique cette réforme alors que le dossier de l'évaluation des professeurs a été écarté de la discussion et que le ministre n'a pas souhaité toucher aux obligations de service comme le recommande la Cour des comptes ? Bilan des positions exprimées et des modifications apportées aux différents textes.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
