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Après trois séances de négociation, les partenaires sociaux ont réussi à aboutir au document de cadrage destiné aux discussions sectorielles sur les annexes VIII et X régissant l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Pouvant être signé par le CFDT, la CFTC voire la CFE-CGC, ce texte fixe un objectif de 185 millions d’euros d’économies annuelles d’ici 2018 et invite les acteurs sociaux sectoriels à se tourner vers l’État pour le faire participer aux efforts d’économie. Une démarche considérée inconséquente à plusieurs titres par la CGT et FO.
La CGT transmet à son tour un nouveau projet de document de cadrage de la négociation sectorielle sur l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. La troisième séance de négociation nationale interprofessionnelle de jeudi 24 mars 2016 devrait principalement être consacrée à ce sujet, histoire de permettre aux acteurs sociaux de l’intermittence d’entrer pleinement dans leur négociation sectorielle. Dans son nouveau document, la CGT considère que le rétablissement de la trajectoire financière des annexes VIII et X passe notamment par la lutte contre la précarité des salariés.
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Actuellement, le ratio dépenses/recettes des annexes VIII et X s'établit à quatre avec 1 226 millions d'euros de dépenses et 308 millions d'euros de recettes en 2015. Dans sa dernière version de document de cadrage de la négociation sectorielle pour les intermittents du spectacle, le patronat invite les acteurs de la branche à œuvrer pour ramener ce ratio à trois à l’horizon 2020. Pour l’heure, le montant des économies demandées dans le cadre de la prochaine convention n’est pas fixé. De plus, le patronat demande aux acteurs du secteur d’aboutir à des dispositions qui "ne conduisent pas à augmenter l’écart existant" avec les règles d’indemnisation du régime général. Ce sujet devrait être au centre de la troisième séance de négociation nationale interprofessionnelle, programmée jeudi 24 mars 2016.
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La deuxième séance de négociation nationale interprofessionnelle sur l’assurance chômage, mardi 8 mars 2016, aura été courte et peu productive. Durant un peu plus de deux heures, les représentants syndicaux et patronaux ont présenté tour à tour leur projet de document de cadrage de la négociation sectorielle sur les intermittents du spectacle, mais ne sont pas entrés dans le fond pour essayer d’aboutir à un compromis commun, notamment sur la trajectoire financière des annexes VIII et X. Des bilatérales doivent se tenir d’ici la prochaine séance, le 24 mars, pour tenter de conclure sur le sujet à cette occasion et entrer réellement dans la négociation sur le régime général.
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"Le ratio dépenses/recettes des annexes VIII et X [concernant les intermittents du spectacle] passe de 4,7 en 2014 à 4 en 2015", notent les services de l’Unédic dans une note présentée lors de la deuxième séance de négociation sur l’assurance chômage, mardi 8 mars 2016. Ce ratio tient compte des 79 millions d’euros des pouvoirs publics destinés à financer la neutralisation du différé d’indemnisation ; cette neutralisation et sa compensation prendront fin au 30 juin 2016, date d’extinction de la convention de 2014.
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