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"Nos modes de régulation des relations du travail, hérités de l’ère industrielle, ont été réformés à de multiples reprises, mais sans jamais être véritablement refondés. Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs doit permettre une refondation de notre modèle social", indique l’introduction de l’étude d’impact du projet de loi El Khomri, adopté en Conseil des ministres, jeudi 24 mars 2016. Le texte doit désormais être transmis à l’Assemblée nationale, pour un examen en commission des Affaires sociales, à partir du 5 avril, puis en séance publique, la semaine du 2 mai.
"Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs doit permettre une refondation de notre modèle social", peut-on lire dans l’exposé des motifs définitif du texte qui doit être adopté en Conseil des ministres, ce jeudi 24 mars 2016. Les 134 pages du projet de loi ne comportent pas moins de 52 articles répartis au sein de sept titres. Le projet de loi défendu par la ministre du Travail, Myriam El Khomri va être transmis à l’Assemblée nationale pour que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale puisse officiellement s’en saisir. L’examen du texte par les députés en séance publique est programmé pour fin avril-début mai.
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