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"La commission des Lois du Sénat approuve le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement", annonce la chambre haute, mercredi 23 mars 2016, dans un communiqué. Ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale le 8 mars 2016, sera examiné en séance publique au Sénat à partir du mardi 29 mars 2016.
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Le ministère de la Justice a déposé 19 amendements au projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale, annonce Jean-Jacques Urvoas, lors d’une audition par la commission des Lois du Sénat, mardi 22 mars 2016. Neuf d’entre eux concernent "des mesures de simplification de l’instruction, de la gestion des scellés, des procédures", précise le ministre de la Justice. Quatre concernent "l’encadrement des fichiers : Fijait, Taj, et Fnaeg". Les deux derniers portent sur l’administration pénitentiaire, notamment sur les conditions de détention. "Il est prévu de pouvoir recourir à la force publique pour faire comparaître une personne mise en cause", ajoute le garde des Sceaux. Les mesures administratives, la cohérence du projet de loi et le renseignement pénitentiaire ont également été évoqués lors de l'audition.
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L’Assemblée nationale adopte, par 474 voix pour, 32 voix contre et 32 abstentions, le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale. La plupart des groupes s’étaient exprimés en faveur du texte, pour certains avec des réserves. Si Cécile Untermaier (PS, Saône-et-Loire) salue, au nom des élus socialistes, un projet de loi qui "vise à adapter notre arsenal pénal dans le strict respect de notre état de droit", Éric Ciotti (LR, Alpes-Maritimes) estime au contraire qu’il ne va pas assez loin. "Les députés LR soutiendront ce projet même s’il représente, à bien des égards, une occasion manquée", pointe-t-il. Alain Tourret (RRDP, Calvados), appelle également à voter en faveur du texte malgré ses "inquiétudes". Un peu moins de la moitié du groupe écologiste a voté pour le texte, tandis que la plupart des élus communistes l’ont rejeté.
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Les députés achèvent l’examen, jeudi 3 mars 2016 en début de soirée, du projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale. Ils adoptent notamment des amendements pour autoriser les douaniers à procéder à des cyberpatrouillles, pour renforcer les peines à l’encontre des fabricants de dispositifs de chiffrement refusant de coopérer avec la justice, ou encore pour élargir l’accès à l’avocat au profit des personnes en gardes à vue. Ils avaient déjà adopté plusieurs mesures de police administratives et liée à l’instruction, mardi 2 et jeudi 3 mars 2016 (lire sur AEF). Le texte doit être adopté par un vote solennel, mardi 8 mars 2016, avant un examen en commission au Sénat à la mi-mars.
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