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Le décret sur le reporting climat des entreprises, qui applique le IV de l'article 173 de la loi transition énergétique, devrait être publié "dans un peu plus de deux mois", indique mercredi 23 mars 2016 Sébastien Raspiller de la DG Trésor, lors d'une table ronde organisée par la mission d'information commune sur l'application de cette loi. Quant au reporting climat des investisseurs, dont le décret a paru le 31 décembre (lire sur AEF), les acteurs financiers doivent désormais s'en emparer, en affrontant les questionnements méthodologiques voire en mutualisant leurs efforts. Pendant une heure et demie, Anne-Catherine Husson-Traoré (Novethic), Jocelyn Krimphoff (WWF France), Marie-Pierre Peillon (AFG), Benoît Leguet (CDC), Stanislas Dupré (2° Investing Initiative), Sébastien Raspiller et Jérôme Brouillet (DG Trésor), Pascal Dupuis (DGEC), et Laurent Clamagirand (Axa) en ont débattu.
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"Nous allons faire le boulot pour être sûrs que les décrets sortent", assure lundi 28 septembre 2015 le député Arnaud Leroy (PS, Français établis hors de France) à propos de l’article 173 de la loi de transition énergétique, qui oblige notamment les investisseurs institutionnels à rendre compte des "moyens mis en œuvre" sur l’enjeu climatique (lire sur AEF). Il s’exprime en clôture d’un colloque sur la finance et le climat qu’il coorganise à l’Assemblée nationale avec Denis Baupin (EELV, Paris). Dans un courrier adressé le 16 septembre à Ségolène Royal et Michel Sapin, les deux députés font part de leurs propositions sur ce que devrait "a minima" contenir le décret relatif aux investisseurs. Le texte aurait dû être publié par le gouvernement ces prochains jours, en vue des assemblées générales de la Banque Mondiale et du FMI les 9 et 10 octobre, mais le processus a pris du retard.
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