En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Dans une lettre publiée mercredi 23 mars 2016, Ségolène Royal interpelle la FBF, Crédit agricole, la Banque postale, Société générale, CNCM-CIC, Crédit foncier de France, Domofinance, BNP, BPCE, Solfea, et LCL sur la transition énergétique. Elle enjoint les établissements de "mobiliser leurs réseaux" sur trois sujets. D’une part, l’éco-prêt à taux zéro, désormais cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique : la ministre demande aux banques une opération de communication "de même ampleur" que la campagne audiovisuelle que le ministère lancera en mai. D’autre part, l’épargne verte : la ministre se fixe l’objectif d'"un milliard d’euros de fonds" labellisés TEEC et annonce "une réunion de place au printemps" sur le sujet. Enfin, l’article 173 de la LTE sur le reporting climat : son décret sur les investisseurs est publié, celui sur les entreprises doit l’être avant l’été.
3 min de lecture
Après avoir fondé en 2009 son label d’investissement responsable à portée européenne, Novethic ne le délivrera plus, laissant à "d’autres acteurs" le soin d’octroyer le nouveau label ISR porté par les pouvoirs publics. Désormais, la filiale de la Caisse des dépôts délivrera le label gouvernemental "transition énergétique et écologique pour le climat" des fonds d’investissement aux côtés d’EY, se disant "prête pour cette mission". Elle lance par ailleurs un programme de formation à destination des administrateurs et des dirigeants d’institutions financières, annonce-t-elle à l’occasion de la cérémonie de ses 15 ans jeudi 17 mars 2016. "L’objectif est de leur permettre d’identifier les risques ESG les plus concrets et de les accompagner dans la mise en place des nouvelles pratiques nées de l’article 173 de la loi transition énergétique", précise-t-elle.
Lire la suite
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Un décret du 29 décembre 2015 publié au Journal officiel du 31 décembre applique le titre VI de l’article 173 de la loi de transition énergétique. Celui-ci étend aux investisseurs institutionnels l’obligation de publier des informations sur la manière dont prennent en compte des critères ESG dans leur politique d’investissement, et les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique. Basé sur le principe du "comply or explain", et laissant libre champ aux entités pour définir l’approche la plus pertinente au regard de leur activité, le texte définit une présentation type des informations publiées au titre de ces critères, précise les informations pouvant être données sur les aspects climatiques et explicite les modalités de présentation de ces informations. Une clause de revoyure est prévue après deux ans d’application.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
